Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les plans de divisions en volumes de la parcelle FZ n° 7 de décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 4-2° en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déclasser le parc de stationnement désaffecté dépendant de la piscine Keller, en vue de permettre sa cession ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 14 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déclasser du domainepublic municipal le parc de stationnement de la piscine Keller, en vue de permettre sa mutation.