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Subventions de fonctionnement d’un montant total de 2.600 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros (dont 1.000 euros à titre exceptionnel pour aide à la préparation du 90e anniversaire de la création de l'association) est attribuée, pour l'année 2006, à l'Union amicale pour la mémoire du monde combattant et des victimes de guerre des personnels des administrations de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris, du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris (A00049), 3, avenue Victoria (4e).

Art. 2.- Une subvention de 600,00 euros est attribuée, pour l'année 2006, à l'Union départementale des déportés, internés et victimes de guerre de la Seine - U.D.I.V.G. (A 00095) 5, place des Ternes (17e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.600 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l'exercice 2006 de la Ville de Paris.

 

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 20
Conseil municipal
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