Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition d'équipements destinés à l'entretien des ouvrages de voirie dénivelés ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition d'équipements destinés à l'entretien des ouvrages de voirie dénivelés.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les pièces qui y sont mentionnées relatifs au marché correspondant.

Art. 3.- Conformément à l'article 35-I-1° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 21, nature 2157-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris.