Aménagement du quartier des Halles (1er). Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert en vue d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le projet de r�novation des Halles ;
Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 mai 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 4 mai 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation d?une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le projet de r�novation des Halles (1er).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le projet de r�novation selon la proc�dure de l?appel d?offre ouvert, conform�ment aux articles 33, 58 � 60 et 71 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� annex�es � la pr�sente d�lib�ration : l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et le r�glement de la consultation.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� ce march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 824 pour les exercices 2006 et suivants.
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