Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée, pour l'année 2006, à la Fédération nationale des plus grands mutilés de guerre ?Les grands Mutilés? (A00081) 13, avenue de la Motte-Picquet (17e).

Art. 2.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée, pour l'année 2009, à l'Union départementale de Paris de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre (A00098) 25n rue Cambronne (15e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l'exercice 2006 de la Ville de Paris.