Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs d'utilisation des équipements de remise en forme de la Ville de Paris gérés en régie, pour les usagers individuels, à compter du 2 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs d'utilisation des équipements de remise en forme de la Ville de Paris gérés en régie, pour les usagers individuels, sont approuvés, tels qu'annexés à la présente délibération.

Art. 2.- Les présents tarifs seront appliqués à partir du 2 juin 2006.

Art. 3.- Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports les mettra en ?uvre par voie d'arrêté au nom de M. le Maire de Paris.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sous les rubriques fonctionnelles 411 ?Salles de sport, gymnases?, 412 ?Stades? et 413 ?Piscines?, nature 70631, Redevances et droits des services à caractère sportif.

Art. 5.- La délibération des 11 et 12 juillet 2005, ayant trait aux équipements de remise en forme de la piscine de la Butte-aux-Cailles (13e), reste en vigueur.