Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le Conseil du 20e arrondissement s?est déjà saisi de la difficile situation des familles des ?Hôtel Réunis?.

Les familles (couples et souvent jeunes enfants) qui étaient hébergées dans cet hôtel l'étaient par des associations gérant la situation des demandeurs d'asile protégés par l'OFPRA. Ceci est la responsabilité régalienne de l'Etat, en l'occurrence la DDASS. Ledit hôtel a été déclaré interdit d'exploitation ce qui a entraîné le retrait des associations responsables. Depuis, le propriétaire a fait des travaux et nous attendons, dans les jours à venir, le passage de la Commission de sécurité qui pourra rendre le cas échéant au propriétaire ses pleins droits.

Dans l'attente, il est demandé au Tribunal d'instance l'expulsion des familles concernées.

Sur la proposition de M. Michel CHARZAT, et conformément au v?u adopté par le Conseil du 20e arrondissement,

- Confirme son soutien aux familles qui demandent leur régularisation administrative et un logement stable ;

- Exige que l'Etat leur garantisse le maintien dans les lieux.