Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ?Les Arts Sauts l'associa-tion/la SARL?, située au 61, rue Victor Hugo 93500 Pantin ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 46.500 euros est attribuée au titre de l'année 2006 à l'association ?Les Arts Sauts?, dont le siège social se trouve 61, rue Victor Hugo à Pantin, pour la diffusion du spectacle Ola Kala Pelouse de Reuilly à l'automne 2006 (X02355 ; 2006_00918).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 46.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération.