Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention en vue du versement d'une subvention de fonctionnement à la fondation ?Le Musée Clemenceau? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée à la Fondation ?Le Musée Clemenceau?, dont le siège social est situé 8, rue Benjamin-Franklin (16e), au titre de ses activités 2006 (D01705 / 2006-00449).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?Le Musée Clemenceau? la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.