Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l'avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?A bientôt Belleville? du quartier Fontaine au Roi/Ternaux Jacquard une convention et lui propose l'attributions de subventions ;

Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.303 euros est attribuée à l'association ?Régie de Quartier? Fontaine au Roi 54/56, rue de la fontaine au Roi, pour un programme d'aménagement du Local Commun Résidentiel.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?A bientôt Belleville? (X06127) 1, Robert Houdin (11e), pour un programme de réaménagement du local de l'association pour créer d'expositions et un centre de documentation pour une subvention de 3.100 euros.

Art. 3.- La dépense en résultant, soit 10.403 euros, sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d'équipement aux personnes de droit privé?.