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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts, dont le si�ge social est situ� 18, rue de l?H�tel de Ville (4e) (D00342/2006-02202), afin de permettre la poursuite de ses activit�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 845.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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