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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment son article L.1524-1 ;

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 1844-7 et 1844-8 ;

Vu le Code de Commerce, et notamment ses articles L.237-1 et suivants ;

Vu la convention du 25 mai 1981 par laquelle la Ville de Paris avait confi� � la Soci�t� Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel (SNTE) l?exploitation de la Tour Eiffel jusqu?au 31 d�cembre 200 ;

Vu les statuts de la Soci�t� Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel, et en particulier son objet social ;

Vu la d�lib�ration 2005-DF-92 de d�cembre 2005 du Conseil de Paris attribuant, � compter du 1er janvier 2006, la d�l�gation de service public pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel � la Soci�t� d?Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la fin de la convention du 25 mai 1981 ayant confi� l?exploitation de la Tour Eiffel � la Soci�t� Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel (SNTE) et le devenir de cette soci�t� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole relatif au devenir de la Soci�t� Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le repr�sentant de la Ville de Paris aux assembl�es g�n�rales de la Soci�t� Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel est mandat� pour :

-prendre acte de l?extinction de l?objet social de la soci�t�et donc de sa dissolution ;

-engager la proc�dure de liquidation de la soci�t� et d�signer en cons�quence un liquidateur.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � effectuer toutes d�marches, � signer toutes requ�tes et tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant la d�volution � la Ville et, le cas �ch�ant, le transfert au nouvel exploitant de la Tour Eiffel des actifs et passifs enregistr�s pour le compte de la Ville de Paris par la Soci�t� Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel en vertu de la convention du 25 mai 1981.

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