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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie d?expression musicale et d?op�ra vivant - P�niche-Op�ra?, sise H�tel Gouthi�re 6, rue Pierre-Bullet (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros, est attribu�e � l?association ?Compagnie d?expression musicale et d?op�ra vivant - P�niche-Op�ra?, dont le si�ge social est situ� H�tel Gouthi�re 6, rue Pierre-Bullet (10e), et dont l?objet est d?�tre un centre de cr�ation, d?accueil et un lieu de rencontre et d?�changes, tant en France qu?� l?�tranger, de la pens�e et de la pratique de l?art musical, th��tral, chor�graphique ou lyrique (D03229 - 2006-01234).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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