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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?am�nagement des voiries connexes de la couverture du boulevard p�riph�rique secteur ?Porte de Vanves Porte Brancion? (14e et 15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration d?am�nagement des voiries connexes de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Porte de Vanves - Porte Brancion? (14e et 15e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre sur appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59, 74-II-d du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 832, mission 90001-99-190 et au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

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