Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumettra à son approbation le principe et les modalités de sciage de pavés en granit, grès ou porphyre ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de sciage de pavés en granit, grès ou porphyre.

Art. 2.- Ladite prestation fait l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel du marché pourra varier entre 180.000 euros T.T.C. et 720.000 euros T.T.C.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modes d'attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l'attribution relève de la compétence de la Commission d'appel d'offres, et à signer le marché correspondant.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits du budget de fonctionnement et du budget d'investissement, 2006 et exercices ultérieurs de la Mairie de Paris sous réserve de la décision de financement.