Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et le square Renoir (14e) ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et le square Renoir (14e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux de voirie relatif à l'aménagement précité.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs au marché de travaux de voirie.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°,59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l'attribution relève de la compétence de la Commission d'appel d'offres.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020 du budget d'investissement de la Ville de Paris.