Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la (S.A.E.M.E.S.), avec “Vinci Park” et ses filiales et avec les filiales de “Q-Park n.v.” des avenants afin d’instaurer des tarifs spécifiques d’abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la Ville. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession du parc public de stationnement souterrain ?Vend�me? (1er), en date du 13 novembre 1968, modifi�e, par les avenants n� 1 du 26 d�cembre 1968, n� 2 du 2 d�cembre 1987 et n� 3 du 10 mars 1989, conclue avec la Soci�t� du Parking de la place Vend�me (filiale de Vinci Park) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 4 � la convention de concession qui a pour objet d?instaurer des tarifs sp�cifiques d?abonnement en particulier pour les r�sidents, de d�finir les conditions de souscription et d?attribution aux diff�rents types d?usagers et les modalit�s financi�res en r�sultant ;
Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�du Parking de la place Vend�me (filiale de Vinci Park) l?avenant n� 4 � la convention du 13 novembre 1968, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet d?instaurer des tarifs sp�cifiques d?abonnement en particulier pour les r�sidents, de d�finir les conditions de souscription et d?attribution aux diff�rents types d?usagers et les modalit�s financi�res en r�sultant.
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