�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande de l?autoriser � attribuer � l?association ?Conservatoire municipal du 14e arrondissement? 26, rue Mouton Duvernet (14e), le versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu la d�lib�ration, en date du 23 mai 2005, par lequel le Conseil de Paris a fix� les tarifs de scolarit� dans les conservatoires parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e, � titre non renouvelable, � l?association ?Conservatoire municipal du 14e arrondissement? dont le si�ge social est situ� 26, rue Mouton-Duvernet (14e), au titre de sa gestion 2005 (X05997).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

�