�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Mouff?Th��tre? pour le Th��tre Mouffetard, situ� 73, rue Mouffetard (5e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Mouff?-Th��tre?, 73, rue Mouffetard (5e), dont l?objet est ?l?exploitation d?un lieu de spectacle et la production de spectacles vivants? afin de soutenir le fonctionnement du Th��tre Mouffetard en 2006 (X03607 / 2006-01178).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, sur la nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

�