retour Retour

MA 7 - Subvention à l’Association “AMITIE MARIE GALANTAISE”, pour la réalisation de deux films documentaires. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?AMITIE MARIE GALANTAISE? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?Association ?AMITIE MARIE GALANTAISE? (X04100) sise 149 avenue du Maine (14e), pour la r�alisation de deux films documentaires.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 5.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Mai 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
retour Retour