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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre régionale de documentation pédagogique (6e) pour l’attribution d’une subvention. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre R�gional de Documentation P�dagogique (C.R.D.P.) ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu les d�lib�rations 2002 R. 23 G et 2002 R. 38 en date du 24 juin du Conseil de Paris, d�signant les repr�sentants du Conseil de Paris dans le conseil d?administration de cet �tablissement.

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 euros est attribu�e au Centre R�gional de Documentation P�dagogique (C.R.D.P.), �tablissement public national � caract�re administratif, 37 rue Jacob (6e) (X03256).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ledit organisme, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, laquelle pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 70.000 euros est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006, rubrique 213, chapitre 65, nature 65738, ligne P003, sous r�serve de d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 98
Conseil municipal
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