Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la maintenance évolutive et curative de l'application comptable des régies, utilisée par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du matériel et des logiciels sur les sites. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march�, pass� sur appel d'offres ouvert, pour la maintenance �volutive et curative de l'application comptable des r�gies, utilis�e par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du mat�riel et des logiciels sur les sites ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande trait� � prix unitaires et forfaitaires, pass� apr�s appel d'offres ouvert pour la maintenance �volutive et curative de l'application comptable des r�gies, utilis�e par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du mat�riel et des logiciels sur les sites.
Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, et l'acte d'engagement avec ses annexes, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� en application des articles 33, 40, 58 � 60, 72 du Code des march�s publics et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Est approuv�e, conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, l'autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offre. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 6156, rubrique 020, sous-rubrique 0201, et au budget d'investissement : chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 0201, sous r�serve des d�cisions de financement.