D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention � l'association mentionn�e, et de souscrire deux avenants ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association du Couvent des Cordeliers, dont le si�ge social est situ� 15, rue de l'Ecole de M�decine 75006 PARIS, deux avenants aux conventions sign�es le 20 ao�t 1999 dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement et � l'occupation du domaine public.
Art. 2.- Une subvention de 120.000 euros est attribu�e � l'Association du Couvent des Cordeliers, afin de lui permettre d'organiser ou d'accueillir des expositions et des manifestations culturelles en 2002. L'association a pour objet de promouvoir la cr�ation artistique et la connaissance des arts sous toutes leurs formes, principalement par l'organisation ou l'accueil d'expositions temporaires au Couvent des Cordeliers et de toutes autres manifestations annexes pr�sentant un caract�re artistique (arts plastiques, m�tiers d'art, mode, musique, po�sie...). D07508
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 120.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.