D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" 26, rue Geoffroy l'Asnier � Paris 4e une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Sur le rapport pr�sent� par Madame Sandrine Mazetier, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" qui a pour objet de soutenir toutes �tudes concernant l'histoire de Paris, dont le si�ge social est situ� 26, rue Geoffroy l'Asnier � Paris 4�me, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. (D02493)
Art. 2.- Une subvention de 102.553 Euros est attribu�e � ladite association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, ligne 6574, rubrique 33, P003, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture