Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'association Saint-Louis des Quinze-Vingts" du 12e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribuée à "l'association Saint-Louis des Quinze-Vingts", domiciliée 28, rue de Charenton (12e) (D 04047), pour son action en vue d'une meilleure insertion des non-voyants dans la vie sociale de la résidence Saint-Louis des Quinze-Vingts.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.