Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris les modalités d'attribution d'une subvention à l'association UNAT Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Ville de Paris et l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air de la Région Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), domiciliée 8, rue César-Franck (15e) (Sysif X. 02873) sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air de la Région d'Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), pour la réalisation d'une étude sur l'hébergement des jeunes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.