Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ménagerie de Verre" (12-14, rue Léchevin - 75011 Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement,
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'association "Ménagerie de Verre", 12-14 rue Léchevin, 75011 Paris, dont l'objet est de "développer des activités artistiques telles que la danse, le théâtre, la musique, par la promotion d'enseignements, de manifestations sous toutes leurs formes, de présentations de travaux en cours" pour le fonctionnement de la Ménagerie de Verre, 12-14 rue Léchevin 75011 Paris, au titre de l'année 2002.(dossier D 05726).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 167.700 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.