Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris ;
Vu la délibération 2001 DPE 150-3° des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soirée au repos fixe ;
Vu la délibération 2001 DPE 150-6° des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers et de maîtrise des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés respectivement de l'entretien des véhicules et de l'exploitation des garages ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de la propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa séance du 22 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les nouvelles modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soirée au repos fixe et des personnels ouvriers et de maîtrise chargés respectivement de l'entretien des véhicules et de l'exploitation des garages ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le quatrième alinéa du point 1 de l'article 2 de la délibération 2001 DPE 150-3° des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soirée au repos fixe est modifié et remplacé par :
Équipe d'après-midi :
Prise de service au plus tôt à 12h30 et fin de service au plus tard à 21h.
Art. 2.- Le deuxième alinéa du point 1 de l'article 2 de la délibération 2001 DPE 150-6° des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers et de maîtrise des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés respectivement de l'entretien des véhicules et de l'exploitation des garages est modifié et remplacé par :
Les horaires de travail et la pause méridienne sont les suivants :
Equipes du matin :
5h à 12h42 ou
5h06 à 13h (12h le vendredi) ou
5h15 à 13h09 (12h09 le vendredi)
Equipes de journée :
7h30 à 16h12 (avec coupure d'1 heure) ou
7h36 à 16h30 (avec coupure d'1 heure) (15h30 le vendredi) ou
7h36 à 12h06 - 13h à 16h15 (16h le vendredi)
Equipes d'après-midi :
12h à 19h42 ou
12h36 à 20h30 (19h30 le vendredi)
Equipe de soirée :
16h36 à 0h18
Equipe de nuit :
21h18 à 5h