Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or" 25, rue de Chartres à Paris 18ème une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14,
Vu l'avis du 18ème arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 29.000 euros à l'Association les "Enfants de la Goutte d'Or" (D04135) 25, rue de Chartres à Paris 18ème - pour ses projets d'animation.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 29.000 euros sera imputée au chapitre 65 - rubrique 824 - nature 6574 - ligne P002 "Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.