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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or" 25, rue de Chartres à Paris 18ème une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or" 25, rue de Chartres � Paris 18�me une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14,
Vu l'avis du 18�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 29.000 euros � l'Association les "Enfants de la Goutte d'Or" (D04135) 25, rue de Chartres � Paris 18�me - pour ses projets d'animation.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit 29.000 euros sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 824 - nature 6574 - ligne P002 "Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVLR 90
Conseil municipal
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