Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.), (X 2626) dont le but est "d'organiser des journées d'animation culturelle, artistique et sportive ; de réaliser et promouvoir le carnaval antillais à Paris, et de manière plus générale d'?uvrer à l'insertion dans le 12e arrondissement des ressortissants antillais et africains dans les domaines artistiques, culturels et socio économique" pour permettre à cette association d'organiser le Carnaval Tropical de Paris, les 6 et 7 juillet 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention, dont le texte est joint à la présente délibération,.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 38.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement".