Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de financer une subvention de fonctionnement d'un montant 170.414 euros pour l'association Paris Université Club (PUC), au titre de ses activités sportives parisiennes de 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Paris Université Club (PUC) dont le siège social est situé 17, avenue Coubertin (13e), et dont l'objet social est la pratique des exercices physiques et sportifs et la participation aux compétitions, une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 170.414 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002 à l'association Paris Université Club (PUC) comme acompte sur la subvention de fonctionnement de l'année 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, article 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006), rubrique 40.