Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article L 213-2 à L 213-4 ;
Vu la délibération des 11 et 12 février 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du Groupe Scolaire 5 rue Milton (9e) et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu le projet de délibération en date du 25 Juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/26082 signé avec la société LIGNE 7 relatif à la restructuration du service de restauration au Groupe Scolaire 5 rue Milton (9e) ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/26082 signé avec la société LIGNE 7 relatif à la restructuration du service de restauration au Groupe Scolaire 5 rue Milton (9e) ayant pour objet de modifier l'article 1 de l'acte d'engagement, dont le texte est joint au présent projet de délibération.