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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire, en vue des travaux d'extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des Beaux Arts, situé 48 rue de Sévigné (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire en vue des travaux d'extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des Beaux Arts, situ� 48 rue de S�vign� (3e) ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire, relative aux travaux d'extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des Beaux Arts situ� 48, rue de S�vign� (3e).

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPA 281
Conseil municipal
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