Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire en vue des travaux d'extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des Beaux Arts, situé 48 rue de Sévigné (3e) ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire, relative aux travaux d'extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des Beaux Arts situé 48, rue de Sévigné (3e).