Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Actes If (50, rue Condorcet- 75009 Paris) ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7600 euros, au titre du fonctionnement est attribuée à l'association Actes If au titre de ses activités parisiennes 2002 (festival Actes If du 16 au 26 mai 2002) dont le siège social est situé 50, rue Condorcet (75009 - Paris) (X02163).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".