Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 513 euros est attribuée à l'école maternelle sise 8, rue Barbanègre (19e) (D. 03032) [O.C.C.E. AD 75 Coopérative scolaire n° 1206, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'un projet pédagogique sur les animaux, les légumes et la ferme, concrétisé par une sortie à la ferme pédagogique de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne) le 17 juin 2002, au profit de 100 élèves de quatre classes (2 petites et 2 moyennes sections).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 513 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.