Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour la maintenance curative et la réalisation d'études et d'évolutions fonctionnelles et techniques sur le système informatique ALPACA.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé après appel d'offres ouvert pour la maintenance curative et la réalisation d'études et d'évolutions fonctionnelles et techniques sur le système informatique ALPACA.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement avec ses annexes relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Est approuvée, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le (s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P, l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer la marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire qui aura été désigné par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées sur le chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 020 au titre du budget d'investissement de la ville de Paris compte de provision 05000-1-99, et sur le chapitre 011, compte par nature, 61560, rubrique 020, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2002, 2003, 2004, et 2005 sous réserve des décisions de financement.