Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux d'éclairage architectural intérieur de la basilique du Sacré-C?ur (18e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de travaux d'éclairage architectural intérieur de la basilique du Sacré-C?ur (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en une tranche et un lot uniques, régi par le Code des Marchés Publics, articles 33, 40, 58 à 60 ;
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.