Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec les sociétés ALLIUM, ASAP SOFTWARE et MICROWARE HOUSE, trois avenants modifiant les seuils minimum et maximum sur la première période des marchés n° 01/05206, 01/05208, et 01/05210 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 6 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire trois avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés d'acquisition de matériels informatiques n° 01/05 206, 01/05208 et 01/05210 pour modifier les seuils minimum et maximum sur la première période.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et investissement de la Ville de paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe pour l'exercice 2002 et pour les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.