Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif du Service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2002 est arrêté à la somme de 17.381.300 euros en recettes et en dépenses pour la Section d'investissement et à la somme de 36.620.000 euros en recettes et en dépenses pour la Section d'exploitation, conformément aux états "A", "B" et "C" ci-après :

Etat A ? Budget annexe des T.A.M. ? 2002 (Vue d'ensemble)

Etat B ? Budget annexe des T.A.M. ? 2002 (Vue d'ensemble de la Section d'investissement ? par chapitre)

Etat C ? Budget annexe des T.A.M. ? 2002 (Vue d'ensemble de la Section d'exploitation ? par chapitre)