Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un Appel d'Offres Ouvert Européen, en vue de l'étude détaillée, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance des fonctions d'exploitation, non transactionnelles du Système de Gestion des Inscriptions et effectifs scolaires GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions Fonctions Scolaires).
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un Appel d'Offres Ouvert nécessaire à l'étude, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance des fonctions d'exploitation, non transactionnelles du système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : GEPI Fonctions Scolaires selon les modalités des articles 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du Code des marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, rubrique 20, chapitre 20, nature 2031, compte de provision 80000-1-99-001 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché sous réserve de la décision de financement et au budget de fonctionnement en ce qui concerne la maintenance curative, chapitre 011, rubrique 20, nature 61560, sous réserve de la décision de financement et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché.