Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention passée le 19 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite ;
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs avec l'association Belleville Insolite prévoyant l'attribution de la subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l'association ;
Sur le rapport présenté par Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l'avenant à la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite sise 17 rue Jules Romain à Paris (19e) sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à souscrire cet avenant.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros au titre de l'exercice 2002 est attribuée à l'association Belleville Insolite (D05760).
Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite sous la fonction 95, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.