Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 18 mars 2002 et le 7 juin 2002 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des lundi 8 et mardi 9 juillet 2002.