Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les conventions relatives à l'amélioration du confort thermique d'été à l'Hôtel de Ville de Paris 3-5 rue de Lobau 75004 Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions avec l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) d'une part et l'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies de l'Ile de France (ARENE IdF) d'autre part.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 13, articles 1321 et 1322, rubrique 020 du budget d'investissement de Ville de Paris.