Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la convention passée avec l'association Jean Coxtet, approuvée par délibération en date du 29 janvier 2001 relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la ville "Porte de Clichy / Porte de Saint-Ouen" (17e) et "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" (18e) jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Considérant que l'association "Jean Coxtet" nous a fait part de son intention de mettre fin à la convention susvisée au 30 juin 2002, et vu l'avenant à la convention passée le 29 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec l'Association Services 18 support de l'équipe de développement local une convention sur le quartier Politique de la ville "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" (18e) et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'Association Services 18 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, d'une part, avec l'association Services 18, 40, rue Leibniz (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la ville "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" (18e) établie conformément au Contrat de Ville 2000-2006, et d'autre part, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention conclue en 2001 avec l'association "Jean Coxtet".
Une subvention de fonctionnement de 28.430 euros est attribuée à l'association Services 18 au titre de 2002 (SYSIF X. 00271).
Art. 2.- La dépense globale, soit 28.430 euros pour 2002, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de développement local)" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.