Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le potentiel 2002-2004 d'aménagements cyclables et de quartiers verts pour engager la signature d'un contrat de réseau vert avec la région d'Ile-de-France ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les délibérations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 juin et 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le potentiel 2002-2004 d'aménagements cyclables et de quartiers verts pour engager la signature d'un contrat de réseau vert avec la Région d'Ile de France.