Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à souscrire un marché pour l'exploitation de la piscine Keller ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment l'article 30 ;
Vu le décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du Code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la piscine Keller telle qu'approuvée par délibération du Conseil de Paris en date du 29 janvier 2001, est déclarée sans suite.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché pour l'exploitation de la piscine Keller avec la société "Vert Marine", dont le siège social est fixé 575, avenue du Maréchal-Juin, 76231 Bois-Guillaume, marché public de prestations de service passé conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et de l'article premier du décret 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du Code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées dans cet article.
Art. 3.- Le tarif des redevances à verser par les usagers individuels pour certaines prestations et activités sportives encadrées proposées à la piscine Keller, tel que joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 4.- La dépense correspondante à l'exécution du présent marché est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 413, nature 611.