Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'"Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du Maire du 20e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- une subvention de 15.380 euros est attribuée à l'"Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement", domiciliée 6 place Gambetta (20e), afin de développer le lien social entre les habitants en organisant des manifestations ludiques, culturelles et sociales au profit des habitants du 20e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P020 (X 02629), subvention à partir des fonds du Maire - 20e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.