Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité Municipal d'Animation et d'Action Sociale du 7e arrondissement de Paris" ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du Maire du 7e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.183 euros est attribuée au "Comité Municipal d'Animation et d'Action Sociale du 7e arrondissement de Paris" domicilié 116, rue de Grenelle (7e) pour lui permettre de développer des ?uvres de solidarité et d'entraide au profit des plus démunis de l'arrondissement et notamment des personnes âgées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 (D 02465) subvention à partir des fonds du Maire - 7e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.